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Notification de violation du droit d'auteur :
1. Veuillez envoyer une notification écrite qui inclut les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique du détenteur des droits d'auteur ou de son représentant autorisé.
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.
- L'identification du matériel sur PulaarRadio.com qui est présumé violer les droits d'auteur, y compris l'URL ou une description suffisamment précise.
- Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une déclaration indiquant de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son représentant ou la loi en vigueur.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.
2. Envoyez la notification à notre agent désigné pour les notifications de violation du droit d'auteur à l'adresse suivante :
[Nom de l'agent désigné]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Action de PulaarRadio.com :
Dès réception d'une notification de violation présumée du droit d'auteur conforme aux exigences du DMCA, nous prendrons les mesures suivantes :
1. Nous retirerons ou désactiverons l'accès au contenu présumé violer les droits d'auteur.
2. Nous aviserons l'utilisateur qui a publié le contenu présumé violer les droits d'auteur de la notification reçue et des mesures prises.
3. Nous conserverons les informations fournies dans la notification de violation du droit d'auteur dans nos dossiers.
Contre-notification :
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou en vertu d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite à notre agent désigné pour les notifications de violation du droit d'auteur. La contre-notification doit inclure les éléments suivants :
1. Une signature physique ou électronique de la personne qui a publié le contenu contesté.
2. L'identification du contenu qui a été supprimé ou désactivé et son emplacement précédent sur PulaarRadio.com.
3. Une déclaration, faite sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou en raison d'une identification erronée.
4. Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Envoyez la contre-notification à notre agent désigné
